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Le Divorce pour faute  :

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Une logique d’affrontement parfois voulue, souvent subie.

  • Au risque d’être un peu brutal, on dira du divorce pour faute qu’il est le lieu d’un vaste règlement de comptes entre des époux souvent en souffrance qui attendent de la Justice une reconnaissance qu’elle aura souvent du mal à leur donner…
    L’un s’estimant victime de son conjoint, demande au Juge d’examiner le passé du couple, de stigmatiser les fautes commises et de les sanctionner en prononçant le divorce à ses torts. S’ensuivent des débats longs, pénibles, coûteux (en argent et en énergie), stratégiques, qui donnent lieu à des incidents, à des recours, à des affrontements au risque de laisser des familles anéanties avec des conséquences durables souvent mal mesurées.

Le divorce pour faute : ultime solution au déblocage de la situation.

  • Cette procédure demeure toutefois l’ultime solution, le dernier rempart face à des comportements incohérents, inadmissibles, voire dangereux du conjoint.

Le calme indispensable de l’avocat au milieu des passions.

  • On reproche parfois à certains avocats d’attiser les passions, de faire durer les choses, de les envenimer dans leur propre intérêt. Il n'est pas impossible que cela existe mais si tel est le cas ce sont des attitudes rares et regrettables. L’avocat spécialisé sait s’investir sans s’impliquer dans ce type d’affaire où il est important, tout en assurant efficacement la défense de son client, de demeurer attentif aux opportunités de dialogue qui s’offrent parfois dans des instants de « pause » car il sait que « gagner » un divorce pour faute ne signifie pas nécessairement obtenir un jugement écrasant l’adversaire mais, bien au contraire, trouver la solution pour sortir à temps de cette guerre familiale.

La définition de la faute par le Code Civil.

  • Au plan technique, la loi donne une définition des fautes pouvant être invoquées. Il s’agit de faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui sont imputables au conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Le problème de la preuve.
    Se pose dès lors le problème des preuves sans lesquelles le Juge ne peut fonder sa décision. Or les faits bien souvent relèvent de l’intime et du secret. On fournira des témoignages, des lettres, des pièces à conviction que le Juge examinera à la lumière de la Loi qui, il est bon de le rappeler, ne se montre guère favorable à cette procédure qui requiert également du Juge un travail conséquent.

La déconnection des torts et des conséquences du divorce.

  • La Loi de 2004 a rompu avec les textes antérieurs qui « rentabilisaient » un divorce « gagné ».
    La prestation compensatoire n’est plus en phase avec l’importance des torts et, si des dommages et intérêts sont encore accordés, il s’agit en général de sommes modestes que les Juges se montrent au surplus souvent réticents à accorder, afin de ne pas alourdir un peu plus l'ambiance familiale déjà passablement altérée.