divorce

Divorcer sans Juge ?

UNE IDEE POUR MODERNISER LE DIVORCE ?

Parmi les pistes de travail du Gouvernement pour moderniser et désengorger la Justice, l'idée d'un divorce sans Juge mais pardevant notaire, fut évoquée en décembre 2007. S'il est vrai que devant la stupeur des divers praticiens des affaires familiales et une certaine incompréhension du public lui-même, le projet fut mis de côté, il nous semble cependant intéressant d'y revenir car le sujet est récurrent depuis des années à ce point même qu'il ressurgit dans l'actualité la plus brûlante en ce début d'année 2014 au travers d'un projet de divorce par consentement mutuel devant le secrétaire-greffier du Juge.


CERTES LA JUSTICE EST PARFOIS LENTE ET LES TRIBUNAUX ENCOMBRES.

L'idée de désengorger la Justice est bonne, elle est même nécessaire. On ne peut demander Justice et devoir attendre des années pour cela. L'idée même de Justice impose une réponse immédiate. Les solutions ne manquent pas : simplification des procédures, augmentation du nombre de Juges et de Greffiers, amélioration des moyens techniques mis à leur disposition etc...


MAIS ON NE PEUT LA RENDRE SANS JUGE.

L'idée que la Justice soit rendue... sans Juge est étonnante a priori, mais elle n'est pas que cela, elle est dangereuse et sans intérêt.
Le Juge reste le symbole d'une indépendance nécessaire à l'idée même de toute Justice et de toute démocratie. Il n'a aucune relation économique ni d'intérêt avec les justiciables et n'a aucune crainte à refuser un projet de divorce manifestement peu respectueux des intérêts de l'une des parties ou des enfants. Le notaire habituel de l'un des époux disposera-t-il de ce courage si contraire à son intérêt ?
Ce ne sont pas, du reste, les divorces amiables (qui plus est les plus simples) qui prennent le plus de temps au Juge loin s'en faut ! Lui retirer ces affaires là n'aurait aucun résultat tangible en terme de disponibilité.


LA JUSTICE N'A PAS DE PRIX.

On nous parle ensuite d'un coût diminué, l'idée est indiscutablement bonne mais en l'occurrence on a du mal à en comprendre la mise en oeuvre. Car l'économie serait pour l'Etat et non pour le justiciable car le Juge est gratuit alors que Notaire ne l'est pas. Où se trouve l'économie pour ce justiciable ?


CE N'EST PAS UN DEBAT CORPORATISTE.

On reproche à l'avocat de défendre son pré carré dans cette réflexion et de faire preuve de corporatisme. C'est une erreur d'analyse, car l'avocat facturera son travail, qu'il intervienne devant le Juge, un notaire ou un greffier. Là n'est pas le problème. Dans cette affaire il est indispensable que le public comprenne que les positions prises par la profession d'avocat correspondent à un idéal de Justice et non à une affaire de gros sous.
L'avocat connait par ailleurs la réalité du terrain et il sait se méfier des accords que certains candidats au divorce lui apportent tout cousus... de fil blanc. Bien souvent derrière ces dossiers bien ficelés se cachent des négociations de pure forme, des discussions déséquilibrées, des pressions, des craintes, des menaces, des chantages. Le Juge sait aussi les déceler. De quelle expérience disposeraient notaire ou greffiers ? Quels seraient leurs moyens ? Auraient-ils simplement le temps voire même l'envie de se poser ces questions ? Réponse humoristique d'un ami notaire à l'époque du projet avorté de 2007 : "on embauchera des avocats reconvertis". Amusant non ?

LE RESULTAT : UN RISQUE D'AUGMENTER LOURDEMENT LA FACTURE POUR LE JUSTICIABLE.

Dans l'hypothèse d'une liquidation de régime nécessitant un notaire, les époux auraient du alors payer deux notaires puisqu'un seul n'aurait pu bien entendu liquider le régime et prononcer le divorce... Vraiment pas économique !!
Enfin, demander à un notaire de prononcer un divorce serait revenu à une forme de privatisation, or s'il existe un secteur qui doit être à l'abri de toute pression, c'est bien celui de la Justice.

A l'occasion de la remise du Rapport GUICHARD, le Gouvernement a eu l'occasion d'indiquer fin juin 2008 que cette piste du divorce chez le notaire était abandonnée.

Ce fut une sage décision, mais c'est aujourd'hui sous une autre forme que ressurgit le problème par un enregistrement par notaire des actes préparés par les avocats. On évoque un coût de 50 euros par dossier. Mais ce que l'on oublie de préciser est que chaque partie devrait avoir un avocat. Ce n'est certainement pas une économie de doubler les frais d'avocat !!!

(Illustration de MORRIS - LUCKY LUKE - Le Juge)