divorce

Consentement mutuel : Un ou deux avocats ?

UN DIVORCE D'ACCORD.

On l'aura compris mais il est utile de le rappeler, la procédure de divorce par consentement mutuel repose sur le postulat incontournable que les époux sont en accord sur tout.

Dès lors ils peuvent avoir un avocat commun.


UN ACCORD PARFOIS DIFFICILE A ELABORER.

Mais pour parvenir à cet accord, il a fallu parfois passer par des étapes difficiles. Des concessions réciproques ont été consenties, des difficultés techniques surmontées. Cette procédure très simple n'est parfois que la partie apparente de l'iceberg. Il arrive qu'en amont, des mois de négociation aient été nécessaires pour y parvenir.

Quelques fois également, du fait de leur histoire personnelle, une certaine confiance fait défaut entre les époux et un dialogue direct est momentanément impossible entre eux, bien qu'ils soient sincèrement animés d'une volonté de non affrontement.

Il arrive par ailleurs que leur situation soit complexe, présente des particularités techniques qu'ils n'ont pas compétence à apprécier seuls et chacun peut avoir le souhait légitime d'être assisté par son propre conseil.

Dans ces différents cas de figure il est préférable que deux avocats interviennent dans le cadre de la procédure.

Cela n'enlève en rien à la volonté commune de parvenir à un accord mais chacun se trouve alors placé en situation de confiance.

Cette solution met également à l'abri un avocat unique qui pourrait dans certains cas se trouver pris "entre deux feux" alors qu'il n'a pas vocation à trancher les litiges.


LA SANCTION D'UN ACCORD PASSE TROP RAPIDEMENT.

Il arrive en effet que certains dossiers traités trop rapidement, trop légèrement, révèle lors de l'audience, à l'occasion du contrôle du Juge, un point non traité ou mal réglé qui parfois empêche que la convention, incomplète ou inappropriée, soit homologuée. Le dossier dans ce cas peut être renvoyé à une date ultérieure ou faire l'objet d'un radiation pure et simple.

La plus grande prudence s'impose dès lors.

Dessin : Honoré Daumier 1808-1879