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Le Divorce accepté :

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A l’occasion d’une procédure de divorce, deux problèmes majeurs se posent : le prononcé du divorce lui-même, et ses conséquences.

- Lorsque les époux sont d’accord sur tout, nous l’avons déjà vu dans la première rubrique, la procédure la mieux adaptée sera sans doute celle du consentement mutuel.

- Lorsqu’ils ne sont d’accord sur rien, le divorce pour faute devra être envisagé.

- Le DIVORCE ACCEPTE se situe à mi chemin entre ces deux extrêmes. Il permet en effet aux époux d’accepter le principe de la rupture sans tort et de ne débattre que des conséquences.

Dans la pratique, cette procédure trouve sont utilité dans deux situations très différentes :

Lorsqu’il existe un accord sur le divorce mais pas sur toutes ses conséquences.

  • Le divorce étant irrévocablement acquis par l’acceptation des époux, il peut subsister entre les époux des désaccord sur tout ou partie des conséquences de celui-ci. La procédure de divorce accepté leur permet alors de solliciter l’arbitrage du Juge uniquement sur les points en litige et de faire homologuer ceux qu’ils ont pu régler amiablement. On pourra presque parler d’une procédure adaptable, voire « sur mesure ».

Lorsque l’on veut conjuguer un divorce rapide et la vente d’un bien immobilier.

  • Les époux sont d’accord sur tout. Cependant, s’ils ont un bien immobilier à liquider et même s’ils sont d’accord sur la répartition ultérieure du produit de sa vente, une procédure de consentement mutuel leur imposerait d’attendre la vente de leur bien immobilier pour engager la procédure. Or elle peut prendre des mois ce qui retarderait le dépôt de leur requête (voir notre article : « Le consentement mutuel est-il adapté à toutes les situations ? »).
    Afin de respecter leur souhait de déposer immédiatement leur demande en divorce, on pourra utiliser la procédure de divorce accepté qui permet de régler le sort des biens pendant ou après le prononcé du divorce. On prendra dans ce cas toutes précautions pour prévenir tout litige qui pourrait survenir ultérieurement, par exemple, lors du partage des fonds provenant de la vente.