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Comment l'avocat évalue ses honoraires dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ?

Bien souvent les clients sont convaincus que leur dossier est "très simple", que leur rendez-vous chez l'avocat durera dix minutes, la rédaction des actes à peine plus et que le passage devant le Juge ne sert pas à grand'chose.

Soyons honnêtes, ce genre de dossier existe, mais il est assez rare.

Lors du rendez-vous, l'avocat découvre parfois que la réflexion n'a pas été menée complètement, notamment sur des points que les époux ignoraient, ou pour lesquels ils sont passés à côté de solutions plus adaptées, moins coûteuses, fiscalement plus correctes.

Le but d'une procédure n'est pas seulement de "divorcer" c'est également de mettre en place une organisation équitable, appropriée, qui durera, qui ne sera regrettée par aucun des époux et qui sera adaptable aux possibles évolutions de la situation.

On constate parfois que pour des raisons liées à l'histoire personnelle du couple, l'un des époux envisage de s'engager dans des proportions insupportables (trop basses ou trop élevées), que pour avoir "la paix" un conjoint n'ose pas aborder une question pourtant terriblement importante pour son avenir, qu'une résidence alternée théoriquement souhaitée par les époux va pourtant à l'encontre de l'intérêt d'un ou des enfants etc.

L'avocat engage sa responsabilité dans ce travail qu'il ne peut pas prendre à la légère, sauf à trahir sa mission.

Dans certains cas chaque époux a son propre avocat car le dialogue "en direct" est devenu trop difficile. Certains dossiers se résolvent en quelques jours mais d'autres soulèvent parfois d'immenses problèmes dont la résolution peut prendre des mois.

Comment dès lors pouvoir répondre de façon immédiate à la question du coût du divorce si ce n'est en récoltant le plus d'informations possible afin de réaliser un audit de la situation, une analyse des difficultés éventuelles à surmonter et une évaluation du coût de la procédure ?

Par ailleurs, et cet aspect est assez curieux, certains clients pourtant soucieux de limiter la durée de la procédure, participent peu ou mal à son élaboration par exemple en mettant des mois à rassembler les documents nécessaires.

Le divorce n'est pas une simple formalité, c'est quelque chose que l'on réfléchit, que l'on prépare, dont on discute et que l'on réalise ENSEMBLE.


Si l'on veut se risquer à une approche théorique du coût on indiquera :

1°) Une procédure de divorce simple, c'est à dire sans biens immobiliers communs ou indivis, sans prestation compensatoire, avec accord total déjà acquis notamment en ce qui concerne les enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et pension alimentaire), accord total déjà acquis sur le partage des biens mobiliers (meubles meublants, comptes bancaires, valeurs, titres etc...).

sera facturé à partir de 1 800 euros HT sur les départements 75, 78, 92, 93 et 94 (TVA et frais exclus).

Nous pouvons dans certains cas abaisser ce prix de 10 % lorsque le dossier est simple selon les critères cidessus, qu'il n'y a pas d'enfant et que le dossier est destiné aux Tribunaux de PARIS, NANTERRE ou VERSAILLES.

2°) Pour les dossier simples devant les autres départements que 75, 78, 92, 93 et 94 , les frais locaux étant variables, il n'est pas possible de fournir ici une liste d'estimation plus précise, mais nos tarifs sont établis avec le même souci d'en limiter le coût.

3°) Pour les dossiers plus complexes, et quel que soit le département concerné, il est indispensable de procéder à une analyse de la situation avant de pouvoir se prononcer toujours dans le même esprit en rendant simple ce qui peut l'être... Dans cette catégorie le coût des dossiers se situe autour de 2 000 à 2 500 euros HT.

4°) Certains dossiers sont négociés pendant de longs mois, parfois résultent de procédures contentieuses transformées en un divorce amiable par la voie de la "passerelle", parfois nécessitent d'attendre un évènement spécifique, comme la vente d'un bien immobilier. Les sommes annoncées ci-dessus pourront alors être dépassées.


Jean PIETROIS, Avocat à la Cour

Vous pouvez également nous joindre par téléphone pour un court entretien, un renseignement complémentaire ou un rendez-vous:
- par téléphone : 01 41 44 92 20 (Madame MORAND assistante en charge des relations clientèle)
- par mail : mon assistante, ou moi même.