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Coût du divorce par consentement mutuel

Dans un souci d'efficacité, je vous propose de simplifier les choses à l'extrême. Nous considérerons qu'il y a deux sortes de dossiers : les simples et ceux qui ne le sont pas.

1°) les dossiers simples

- pas de bien immobilier indivis ou en commun
- accord déjà acquis en ce qui concerne les enfants sur leur résidence (alternée ou classique), sur le droit de visite du parent non gardien (fréquence, durée, horaires, coût et moyens de transport) et sur les modalités financières,
- accord sur le partage des biens mobiliers (meubles meublants, véhicules, valeurs mobilières (actions, obligations, comptes bancaires, liquidités diverses, stock-options etc)
- accord sur l'absence de prestation compensatoire
- accord sur tous les autres points de la procédure (nom, déclarations fiscales, domiciles etc)
- réunion des pièces et signature des actes en moins d'un mois

Si toutes ces conditions sont réunies alors il s'agit d'un dossier simple.

Le coût d'un tel dossier est compris entre 1.500 et 2.000 euros hors taxes en fonction des départements d'intervention.


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2°) Les dossiers qui ne sont pas simples

- présence d'un ou plusieurs bien(s) immobilier(s),
- sort des biens immobiliers non définis
- partage des bien mobiliers sans accord en l'état,
- organisation de la vie des enfants non réglée (résidence, droit de visite, pension),
- présence d'une disparité justifiant une prestation compensatoire dont le montant et les modalités n'ont pas encore été arrêtés,
- autres points non réglés.
- temps de réflexion très longs.
- changements de direction en cours de route.

Le coût d'un tel dossier est plus difficile à cerner car si certaines négociations aboutissent dès le premier rendez-vous, d'autres durent plusieurs mois. tout va donc dépendre de ce qui est en discussion, des difficultés que l'on rencontrera et du temps qu'on y passera.

Le coût dépend également du département d'intervention.

Selon les critères ci-dessus le coût variera en moyenne de 2 200 à 2 500 euros hors taxes Il arrive que ce coût soit supérieur dans certains cas difficiles, mais en principe on s'en rend compte dès le départ.



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